Les Règles

Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully 1566 St-Aubin

Prescriptions pour l’utilisation de l’eau pour l’irrigation

1.	Seule l’ABV peut donner l’autorisation d’utiliser l’eau potable pour l’irrigation.
2.	Le raccordement pour l’irrigation peut se faire sur une conduite de transport de l’ABV ou sur le réseau communal. Il se fait sur la conduite d’eau elle-même et non pas sur une borne hydrante. Il est équipé d’un compteur.
3.	Pour prélever l’eau du réseau de l’ABV, l’intéressé s’équipera d’un réservoir de stockage d’eau (réservoir, étang) afin d’éviter des tirages de gros débits directement sur le réseau. Ce réservoir sera dimensionné par un ingénieur hydraulicien et son volume sera approuvé par l’ABV. La station de surpression à installer en aval du réservoir de stockage afin de permettre l’irrigation est du ressort de l’intéressé.
4.	La fourniture d’eau d’irrigation est secondaire par rapport à la fourniture d’eau potable aux communes-membres. Le remplissage du réservoir de stockage d’eau pour l’irrigation se fera normalement de nuit (21h00 - 06h00), en accord avec le fontainier de l’ABV.
5.	Le compteur du raccordement pour irrigation est relevé périodiquement par le fontainier de l’ABV.
6.	Le prix unitaire de l’eau d’irrigation est le même que celui de fourniture d’eau potable aux communes-membres. L’ABV adresse une facture directement à l’intéressé. Le volume d’eau pour l’irrigation soutiré depuis un réseau communal est déduit du contingent communal annuel intervenant dans le calcul du prix de l’eau.

Approuvé à l’Assemblée des délégués du 1er mai 2002 à Lugnorre.

Au nom de l’Assemblée des délégués

La Secrétaire	Le Président
Céline Blaser	Gilbert Delley

Association intercommunale pour l'alimentation en eau des communes

vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully

Règlement d’application pour l’arrosage

L’Association intercommunale pour l’alimentation en eau des communes vaudoises et fribourgeoises de la Broye et du Vully (ABV), ne peut garantir en tout temps la fourniture d’eau pour l’arrosage.

L’agriculteur qui veut arroser, doit s’adresser à la Municipalité ou au Conseil Communal de sa commune au moins 1 mois avant le début de l’arrosage.

La Commune transmet ensuite les demandes qu’elle a reçues au secrétariat de l’ABV.

L’agriculteur devra donner les renseignements suivants :

La surface à arroser.

• S’il dispose d’un compteur.
• S’il dispose d’une réserve, en donner la capacité en m3.
• Débit en l/min, de l’installation d’arrosage (canon).
• Indiquer où se trouve la prise d’eau (hydrante, chambre).
• Indiquer le nom de la personne responsable avec ses coordonnées, adresse, n° de téléphone, n° de natel.
• Pendant la période d’arrosage, l’agriculteur devra annoncer au fontainier de l’ABV les dates et les heures d’arrosage prévues.
• Pendant la période d’arrosage, l’agriculteur devra se tenir aux dates et heures d’arrosage attribuées par le fontainier.
• Pendant la période d’arrosage, l’agriculteur devra relever le compteur à chaque arrosage et le signaler au fontainier.

 

St-Aubin, le 27 mai 2004

Au nom de l’ABV

Le Président	La Secrétaire