Les frais de fonctionnement de l’association sont de deux types :
1)Frais financiers : selon article 27 des statuts
2)Frais d’exploitation : selon article 28 des statuts
1. CALCUL DE LA RÉPARTITION DES FRAIS FINANCIERS
La répartition des frais financiers se fait en fonction de la population à hauteur de 20 %, et 80 % en fonction du facteur de pointe du membre, facteur défini de la façon suivante :
Facteur de pointe =
B+C
A + –––––
3
A = consommation totale annuelle en m3
B = consommation mensuelle maximum en m3
C = consommation journalière maximum en m3
3 = élément de pondération des pointes
Population de la commune Facteur de pointe de la commune
0 .2 × ------------------------------- + 0 .8 × -------------------------------------------- = Frais financiers ABV
Population totale ABV Somme des facteurs de pointe de l'association
2. CALCUL DE LA RÉPARTITION DES FRAIS D’EXPLOITATION
Les frais d’exploitation dépendent uniquement des volumes consommés. Leur répartition est calculée en fonction de la consommation effective du membre.
La partie frais d’exploitation que devra payer le membre sera donc :
Total des charges, selon art. 28 des statuts